quasi-délit

quasi-délit

quasi-délit [ kazideli ] n. m.
• 1690; lat. jurid. quasi delictum; de 1. quasi et délit
♦ Dr. Fait ou abstention illicite, causant à autrui un dommage, sans intention de nuire. Des quasi-délits.

● quasi-délit, quasi-délits nom masculin Faute commise involontairement, résultant d'une imprudence ou d'une négligence causant un dommage à autrui, et qui entraîne une obligation de réparation.

quasi-délit
n. m. DR Acte illicite commis sans intention de nuire, donnant lieu à une action en réparation. Des quasi-délits.

⇒QUASI-DÉLIT, subst. masc.
DR. CIVIL. ,,Tout fait quelconque de l'homme, commis sans intention de nuire, mais qui a causé à autrui un dommage, et oblige son auteur à le réparer`` (CIDA 1973). [Le mineur] n'est point restituable contre les obligations résultant de son délit ou quasi-délit (Code civil, 1804, art. 1310, p. 236). Les indemnités auxquelles donnent naissance les quasi-délits semblent également présentées [dans l'Ancien Testament] comme de véritables expiations (DURKHEIM, Divis. trav., 1893, p. 111).
Prononc. et Orth.:[kazideli]. Att. ds Ac. dep. 1762. Au plur. des quasi-délits. V. quasi-. Étymol. et Hist. 1690 quasi delit (FUR., s.v. delit). Comp. de l'élém. quasi- et de délit.

quasi-délit [kazideli] n. m.
ÉTYM. 1690; lat. jurid. quasi delictum; de 1. quasi, et délit.
❖
♦ Dr. civ. Tout fait illicite, causant à autrui un dommage, sans intention de nuire. || Des quasi-délits.
0 Dans la langue du droit, on a pris l'habitude d'appeler faute ce que Pothier et le Code appellent quasi-délits, c'est-à-dire l'acte dommageable non-intentionnel, par opposition au délit, qui suppose l'intention de nuire.
Julliot de La Morandière, Précis de droit civil, t. II, no 825, p. 290.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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